Conditions générales
Bienvenue chez Walliance !
Merci d’avoir choisi nos produits et services (les « Services »). Les Services sont fournis par la société Walliance SAS (ci-après « Walliance »), domicilié en France, au 4 bis Rue Anselme Payen, 75015 Paris. L’utilisation de nos Services implique votre acceptation des présentes Conditions d’Utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement.
Nos Services sont très variés : il se peut donc que des conditions additionnelles ou particulières à certains Services (p. ex. des conditions de limite d’âge) s’appliquent. Ces conditions additionnelles seront mises à votre disposition avec les Services concernés. Si vous choisissez d’utiliser ces Services, vous acceptez que ces conditions additionnelles fassent alors également partie de votre engagement contractuel avec nous.
Utilisation de nos Services
Vous devez respecter les règles applicables aux Services que vous utilisez. N’utilisez pas nos Services de façon impropre. Ne tentez pas, par exemple, de produire des interférences avec nos Services ou d’y accéder en utilisant une méthode autre que l’interface et les instructions que nous mettons à votre disposition. Vous ne devez utiliser nos Services que dans le respect des lois en vigueur, y compris les lois et réglementations applicables concernant le contrôle des exportations et réexportations. Nous pouvons suspendre ou cesser la fourniture de nos Services si vous ne respectez pas les conditions ou règlements applicables, ou si nous examinons une suspicion d’utilisation impropre.
L’utilisation de nos Services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur nos Services ni sur les contenus auxquels vous accédez. Vous ne devez utiliser aucun contenu obtenu par l’intermédiaire de nos Services sans l’autorisation du propriétaire dudit contenu, à moins d’y être autorisé par la loi. Ces Conditions d’Utilisation ne vous confèrent pas le droit d’utiliser une quelconque marque ou un quelconque logo présent dans nos Services. Vous n’êtes pas autorisé à supprimer, masquer ou modifier les notices juridiques affichées dans ou avec nos Services.
Dans le cadre de votre utilisation des Services et de l’exécution de notre engagement contractuel, nous sommes susceptibles de vous adresser des messages liés au fonctionnement ou à l’administration des Services. N’utilisez pas nos Services d’une manière susceptible de vous distraire et de vous empêcher de respecter le code de la route et les règles de sécurité en matière de conduite.
Votre compte Walliance
Vous obligatoirement besoin d’un compte Walliance pour utiliser nos Services. Votre compte Walliance peut être créé par vous-même ou vous être attribué par nous si vous en demandez et/ou autorisez l’ouverture par nos agents, nos agences ou d’autres sociétés et entités qui nous sont affiliées. Nous votre compte vous est ouvert par nous, vous devrez avoir préalablement signé un document (un de nos formulaires ou une décharge) nous confirmant votre accord non tacite.
Pour protéger votre compte Walliance, préservez la confidentialité de votre mot de passe et/ou votre code PID. Vous êtes responsable de l’activité exercée dans votre compte Walliance ou par le biais de celui-ci. Veillez à ne pas réutiliser le même mot de passe que celui associé à votre compte Walliance, dans des applications tierces. Si vous découvrez que votre mot de passe ou votre compte Walliance a fait l’objet d’une utilisation non autorisée, suivez les instructions suivantes.
En effet, Walliance offre plusieurs types de comptes ayant chacun une particularité et pouvant ou ne pas fournir des rendements à leur détenteur. Nous précisons qu’il existe plusieurs types de comptes, mais tous ne permettent pas d’avoir des rendements sur action. Il existe :
1 – Le compte courant simple (CS) : Le compte CS est un compte simple d’utilisation, disponible et accessible pour tous à travers notre plateforme web ou nos applications. Il s’ouvre en ligne ou via une application et lorsqu’il est activé, il permet d’effectuer les opérations bancaires courantes et des opérations spécifiques (innovations de Walliance) :
1.1 – Le transfert d’argent vers d’autres comptes Walliance, vers des comptes d’une banque accessible en ligne et vers les comptes d’un autre portefeuille électronique partenaire de Walliance. Le compte CS peut être activé à l’une de nos agences ou directement en ligne s’il est garni. Il offre aussi la possibilité d’épargner de l’argent sans l’intervention d’un agent, mais directement dans l’espace de compte personnel protégé.
1.2 – L’épargne rémunérée (ÉPIS) ; ce service est accessible dans l’espace de compte personnel (et du compte CS) et il permet de mettre de l’argent de côté et d’en retirer des intérêts mensuels accessibles par trimestre. L’argent épargné est conservé pendant 90jours après lesquels un intérêt de 3% est généré sur le compte. Le client peut décider de débiter ou non son compte ÉPIS au terme de ces trois mois, mais le processus de rémunération reprend et ainsi de suite.
1.3 – Spontine & PID ; 2 services innovants de Walliance dont les détails sont fournis avec précision pendant l’activation.
Tout type de compte peut demander de devenir un compte simple, cette transformation peut être gratuite dans certains cas et payante dans d’autres. Cela dépend du compte originel et des opérations impliquées dans cette transformation ; Le compte simple étant le plus petit de types de comptes.
2 – Le compte affilié ou compte manager (CM), permet de faire toutes sortes d’opérations de compte courant et de compte EPIS. Outre cela, il permet de gérer un réseau personnel de clients parrainés par son détenteur du compte. Chaque client parrainé est une source de bonus pour le parrain ; le détenteur du compte affilié. Tout affilié (parrain) détenteur d’un compte affilié possède aussi un numéro d’affiliation unique et international. C’est le numéro d’affiliation qui permet de parrainer de nouveaux clients. Le compte affilié est activé par l’administration qui offre au demandeur de ce compte son numéro d’affiliation. Le compte affilié peut être à l’origine un autre type de compte (CS, CP, CSOC, CC, CSAM, CPP, CE, CACT, CPI) car aucun compte ne se crée déjà affilié, mais il le devient par transformation interne et cette transformation coûte plus moins 50 $.
3 – Le compte partenaire (CP) : C’est le compte idéal pour toute personne exerçant une activité commerciale ou lucrative pouvant accepter des paiements de clients. C’est un type de compte qui permet non seulement d’être dans le collimateur de Walliance pour l’octroi facile de crédit, mais aussi de pouvoir bénéficier des bonus venant des paiements Walliance reçus périodiquement et de gérer virtuellement l’activité exercée. Le détenteur de ce type de compte est naturellement un partenaire de Walliance dans les affaires. Le cout d’activation du compte partenaire est plus élevé que les deux types de comptes mentionnés ci-haut.
4 – Le compte de société (CSOC) : Ce type de compte très austère exige tellement de choses que son activation n’en est pas des plus simples. Le compte de société est réservé aux sociétés et leur donne la possibilité d’héberger les salaires de leurs employés et d’administrer tous les services y relatifs directement dans l’espace de compte. Aucun compte ne peut se transformer de manière simple en compte de société et l’inverse n’est pas vrai. Le compte de société est donc l’un des types de comptes les plus complexes tant dans l’administration que dans la transformation. Le compte de société coute plus ou moins 5 $ par mois en plus des frais d’activation.
5 – D’autres types de comptes existent aussi et sont plus ou moins accessibles par l’utilisateur. En cliquant sur le bouton ci-dessous, vous acceptez les conditions d’ouverture, les tarifs et conditions d’utilisation précisées. Toute suspicion de notre part nous donne le droit de suspendre un compte jusqu’à nouvel ordre (lorsque nos doutes seront dissipés, sur lecture de certains papiers fournis par le détenteur de compte en guise de justificatifs.)
Pour nous contacter, veuillez nous écrire à partir de votre compte personnel via le lien « Contact ».
Protection de la vie privée et des droits d’auteur
Les Règles de confidentialité de Walliance expliquent comment nous traitons vos données à caractère personnel et protégeons votre vie privée lors de votre utilisation de nos Services. En utilisant nos Services, vous acceptez que Walliance puisse utiliser ces données conformément aux Règles de confidentialité de Walliance.
Nous répondons aux notifications d’atteinte présumée aux droits d’auteur et désactivons les comptes des utilisateurs ayant plusieurs fois porté atteintes à ces droits, conformément à la procédure établie par la loi universelle dans la matière.
Nous fournissons aux titulaires de droits d’auteur les informations nécessaires pour les aider à gérer leur propriété intellectuelle en ligne. Si vous pensez qu’un utilisateur porte atteinte à vos droits d’auteur et que vous souhaitez nous en avertir, veuillez suivre les instructions disponibles dans notre Centre d’aide concernant la communication de notifications. Vous y trouverez également des informations sur les règles appliquées par Walliance concernant la réponse à de telles notifications.
Vos contenus et nos Services
Certains de nos Services vous permettent d’importer, de soumettre, de stocker, d’envoyer ou de recevoir des contenus. Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur ces contenus. En somme, ce qui est à vous reste à vous.
Lorsque vous importez, soumettez, stockez, envoyez ou recevez des contenus à travers nos Services, vous accordez à Walliance (et à toute personne travaillant avec Walliance) une licence, dans le monde entier, d’utilisation, d’hébergement, de stockage, de reproduction, de modification, de création d’œuvres dérivées (des traductions, des adaptations ou d’autres modifications destinées à améliorer le fonctionnement de vos contenus par le biais de nos Services), de communication, de publication, de représentation publique, d’affichage public ou de distribution publique desdits contenus. Les droits que vous accordez dans le cadre de cette licence sont limités à l’exploitation, la promotion ou à l’amélioration de nos Services, ou au développement de nouveaux Services.
Certains Services vous proposent le moyen d’accéder aux contenus que vous avez soumis à ce Service et de les supprimer. Certains Services prévoient par ailleurs des conditions ou des paramètres restreignant la portée de notre droit d’utilisation des contenus que vous avez soumis aux Services en question. Assurez-vous que vous disposez de tous les droits vous permettant de nous accorder cette licence concernant les contenus que vous soumettez à nos Services.
Nos systèmes automatisés analysent vos informations et votre compte afin d’optimiser les services auxquels vous avez accès et de vous offrir de nouveaux services. Cette analyse se fait de manière occasionnelle lors de l’exécution de certaines fonctionnalités ou de l’activation de certaines options. Si vous disposez d’un compte Walliance, nous pouvons faire apparaître le nom et la photo de votre profil, et toute activité que vous exercez sur Walliance ou sur des applications tierces connectées à votre compte Walliance au sein de nos Services, y compris dans le cadre de la diffusion d’annonces ou dans d’autres contextes commerciaux.
À propos des logiciels utilisés par ou présents dans nos Services
Si un Service nécessite ou inclut l’utilisation d’un logiciel téléchargeable, les mises à jour de ce logiciel (nouvelles versions ou fonctionnalités) peuvent s’effectueront uniquement selon votre paramétrage Walliance vous concède, à titre gratuit, une licence personnelle, non cessible, non-exclusive et pour le monde entier, d’utilisation du logiciel qui vous est fourni par Walliance dans le cadre des Services. Cette licence est exclusivement destinée à vous permettre d’utiliser et de bénéficier des Services fournis par Walliance, dans le respect des présentes Conditions d’Utilisation. Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie ou la totalité de nos Services ou des logiciels qui en font partie. De même, vous n’êtes pas autorisé à décompiler ou tenter d’extraire le code source de ces logiciels, hormis dans les cas où le droit de décompilation est autorisé par la loi et dans les limites édictées par cette loi, ou que vous avez obtenu notre autorisation préalable écrite.
L’utilisation de logiciels Open Source est importante pour nous. Certains des logiciels utilisés par nos Services peuvent être proposés sous une licence Open Source que nous mettrons à votre disposition. La licence Open Source peut contenir des dispositions qui ont expressément priorité sur certaines de ces conditions.
Modification et résiliation de nos Services
Walliance n’a de cesse de modifier et d’améliorer ses Services. Nous sommes donc susceptibles d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des fonctions, et il peut également arriver que nous suspendions ou interrompions complètement un Service.
Vous pouvez cesser d’utiliser nos Services à tout moment. Nous espérons cependant que vous continuerez de les utiliser. Walliance est en droit de cesser de vous fournir tout ou partie des Services, ou d’ajouter ou de créer de nouvelles limites à l’utilisation des Services, et ce, à tout moment.
Pour nous, vous restez propriétaire des données que vous nous confiez et nous pensons qu’il est important que vous puissiez y accéder. Si nous devons interrompre un Service, dans la mesure du possible, nous vous en avertissons dans un délai raisonnable et vous donnerons la possibilité de récupérer des informations de ce Service.
Votre compte et votre solde
Nous garantissons la sécurité de nos fichiers et base de données de sorte que votre argent soit toujours bien en sécurité dans votre compte. Toutefois, vous êtes tenu de veiller vous-même à la sécurité de votre mot de passe personnel et de votre code PID secret. Car, toute utilisation de votre compte ou du solde de votre compte relève de votre propre responsabilité et nous n’en assumons aucune dès lors que l’historique de votre compte retrace toutes les actions d’utilisation.
Concernant certains services surfacturés, nous veillons à vous en avertir par la mise en exergue d’un texte à lire préalablement avant utilisation, lequel précise le coût et les modalités de paiement dudit service (Par exemples : le service PID, l’évolution de compte, le service Spontine SR). Lorsque vous adhérez à ce genre de service, vous êtes automatiquement soumis à la réglementation qui le régit.
Responsabilité pour nos services
Dans les limites permises par la loi, Walliance, ses fournisseurs et distributeurs, déclinent toute responsabilité pour les pertes de bénéfices, de revenus ou de données, ou les dommages et intérêts indirects, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs.
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de Walliance, de ses fournisseurs et distributeurs, pour toute réclamation dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation, y compris pour toute garantie implicite, est limitée au montant concerné des Services (ou, si tel est notre choix, pour que nous vous fournissions à nouveau ces Services).
En aucun cas, Walliance, ses fournisseurs et distributeurs, ne seront tenus pour responsables de toute perte ou dommage qui n’aurait pas été raisonnablement prévisible.
Nous reconnaissons que, dans certains pays, vous pouvez jouir de certains droits en tant que consommateur. Si vous utilisez les Services pour un usage personnel, aucune disposition des présentes Conditions d’Utilisation ou des conditions d’utilisation supplémentaires ne limite les droits légaux du consommateur auxquels aucun contrat ne peut déroger.
Utilisation de nos Services par une entreprise
Si vous utilisez nos Services pour le compte d’une entreprise, cette dernière doit accepter les présentes Conditions d’Utilisation. Elle doit en outre dégager de toute responsabilité Walliance, ses sociétés affiliées, ses agents affiliés & salariés et les garantir contre toute réclamation, poursuite ou action en justice résultant de liée à son utilisation des Services ou faisant suite à une violation des présentes Conditions d’Utilisation, y compris toute responsabilité et charge financière résultant de réclamations, de pertes ou de dommages constatés, de poursuites engagées et de jugements prononcés, et des frais de justice et d’avocat afférents.
À propos des présentes Conditions d’Utilisation
Nous sommes susceptibles de modifier ces Conditions d’Utilisation ou toute autre condition d’utilisation complémentaire s’appliquant à un Service.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation. Les modifications apportées à ces Conditions d’Utilisation seront signalées sur cette page. Nous publierons un avis de modification des conditions d’utilisation additionnelles dans le Service concerné. Les modifications ne s’appliqueront pas de façon rétroactive et entreront en vigueur au moins quatorze (14) jours après leur publication. Toutefois, les modifications spécifiques à une nouvelle fonctionnalité d’un Service ou les modifications apportées pour des raisons juridiques s’appliqueront immédiatement. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux Conditions d’Utilisation d’un Service donné, vous devez cesser toute utilisation de ce Service.
En cas de conflit entre les présentes Conditions d’Utilisation et des conditions d’utilisation additionnelles, ce sont ces dernières qui prévalent. Ces présentes Conditions d’Utilisation régissent votre relation avec Walliance. Elles ne créent pas de droit pour des tiers bénéficiaires. Si vous ne respectez pas les présentes Conditions d’Utilisation et que nous en prenons connaissance, cela constitue un délit, nous sommes susceptibles d’agir contre vous selon la gravité de ce délit. S’il s’avère qu’un aspect particulier n’est pas applicable, cela sera sans incidence sur les autres aspects des présentes Conditions d’Utilisation.
Quel que soit votre pays, ce sont ses lois qui, celles de votre pays, qui s’appliqueront à tout litige résultant des présentes, en cas de non-application de la loi internationale en la matière. Si la justice de votre pays ne nous autorise pas à vous poursuivre en cas de délit, vous-même acceptez par les présentes de vous soumettre à la compétence des tribunaux habilités à le faire. Pour toute information sur la procédure à suivre pour contacter Walliance, veuillez consulter la page de prise de contact présente sur nos sites internet et nos applications.